MENTIONS LÉGALES
SKIRIBOU.COM est édité par l'auto entreprise, dont le
Directeur : Skiribou Faiçal
Adresse postale :
10 rue henri poincaré,
18000 Bourges France
Tel: 0033 (0) 2 48 24 77 51
E-mail : skiribou@gmail.com - contact@skiribou.com
N° siret : 515 141 984 00010
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
DROITS D'AUTEUR
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
CONFIDENTIALITÉ
Les informations fournies par nos clients via les formulaires de ce site, par mail ou via l'espace client SKIRIBOU.COM, constituent des données confidentielles et sont à usage interne. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.
CGU - CGV
ARTICLE 01
Les présentes conditions générales de vente valent par défaut pour les partenaires et les clients et ou membres de SKIRIBOU.COM sauf excéption mentionnée sur les devis ou les factures.
Vous êtes tenus de consulter les conditions générales de vente dès lors que vous confiez l'exécution d'une tâche à SKIRIBOU.COM. A chaque passation de commande, vous déclarez, de fait, avoir pris connaissance et accepter les clauses qui suivent ci-dessous.
ARTICLE 02
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
ARTICLE 03
Les prestations débutent au réglement d'un acompte de 50% et se terminent avec votre aimable réglement de la somme réstante sur les prestations signées sur le devis, bon de commande ou sur l'espace client SKIRIBOU.COM. Pour tout service supplémentaire qui n’aura pas été prévu dans le devis ou devis numerique initial devra se valider par un autre devis.
ARTICLE 04
Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut motiver une annulation de commande, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, l'importance et conséquences du retard.
ARTICLE 05
SKIRIBOU.COM se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées pour ses clients à des fins promotionnelles, sauf excéption mentionnée sur un contrat de confidentialité.
ARTICLE 06
Toute commande passée est due, ce même si le résultat final ne satisfait pas les attentes du client. Les recherches et travaux du graphiste sont systématiquement rémunérés.
ARTICLE 07
Les travaux proposés (acceptés ou refusés) reste la propriété intelectuelle de l'auteur. Seule la réalisation finale choisie par le client lui est transmise, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété du graphiste.
ARTICLE 08
Les créations proposées (acceptées ou refusées) reste la propriété de l'auteur. Seul les droits d'utilisation et d'exploitation sont accordés au client, selon le contrat de session des droits d'auteur.
ARTICLE 09
Dans le cadre d’un travail nécessitant l’incorporation d’éléments extérieurs (hébergeurs, impressions…), SKIRIBOU.COM ne peut être tenu responsable du fait du tiers.
Ces préstations citées ci-dessus sont systématiquement à la charge du client.
Ces préstations citées ci-dessus sont systématiquement à la charge du client.
ARTICLE 10
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Bourges (France) est compétent.
